Bienvenue dans votre Quiz : Savoir si un brevet est tombé dans le domaine public
1.
Pourquoi se soucier de la liberté d'exploitation ?
2.
Quels sont les risques en cas de contrefaçon ? (chercher l'intrus)
3.
Peut-on savoir avec Espacenet si un brevet est tombé dans le domaine public ?
4.
Quelle est la durée maximal de protection d'un brevet ?
5.
La durée moyenne de maintien des droits pour un brevet est de 7 ans.
6.
Lorsqu'on dit qu'un brevet est limité sur le territoire national sur lequel il est délivré, cela veut dire que ...
7.
Un numéro de brevet qui se termine par la lettre A signifie que le brevet est délivré.
8.
Quelle date prendre en compte pour le calcul de fin de droits ?
9.
Pourquoi vérifier s’il y a d’autres brevets inclus dans la même famille ?
10.
Où vérifier sur Espacenet s’il y a une trace de l’abandon ou non-paiement des redevances
